Marque expirée - Marque en non vigueur
SFEROS
Numéro de dépôt :
3473259
Date de dépôt :
08/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2017
Présentation de la marque SFEROS
Déposée le 8 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EN ACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SFEROS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SFEROS est expirée depuis le 8 janvier 2017.
EN ACT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-23
Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07